Règlement intérieur des formations

Objet et information des participants

Ce règlement est établi au regard des articles L6352-3 et suivants et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail. Il s’applique aux participants pendant les formations organisées par Smartia et leur est communiqué avant l’inscription définitive.

Santé, sécurité et locaux

Smartia ne dispose pas de salle de formation. Les sessions en présentiel se déroulent dans les locaux du client ou dans un lieu qu’il met à disposition, les autres se déroulent à distance.

Chaque participant respecte les consignes de sécurité, les issues de secours et les règles du lieu d’accueil. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement disposant de son propre règlement, ses règles de santé et de sécurité s’appliquent dans les conditions prévues par le Code du travail.

Il est interdit de se présenter sous l’emprise de substances incompatibles avec la sécurité ou d’introduire des produits illicites. Les interdictions de fumer et vapoter sont respectées. Tout accident ou incident est signalé au formateur sans délai.

Présence et déroulement

Les horaires sont communiqués avant la session. Les retards, absences et départs anticipés sont signalés au formateur et justifiés selon les modalités prévues. Les participants remplissent les justificatifs de présence et participent aux exercices et évaluations annoncés.

À distance, chacun dispose du matériel et de la connexion nécessaires et utilise ses accès personnels. Les modalités de suivi sont expliquées avant la formation. Une difficulté technique doit être signalée pour rechercher une solution.

Respect des personnes et du matériel

Les échanges doivent rester respectueux. Les comportements discriminatoires, les violences, le harcèlement et les perturbations du groupe sont interdits. Le matériel est utilisé conformément aux consignes. Aucune personne extérieure ne participe sans accord de l’organisateur.

Outils numériques, données et enregistrement

Les exercices utilisent des informations adaptées à leur finalité. Aucun mot de passe, secret d’affaires, fichier client ou donnée sensible ne doit être partagé dans un outil sans autorisation et sans dispositif adapté. Le formateur explique les limites des outils d’IA et les vérifications nécessaires.

Les supports peuvent être utilisés pour les besoins professionnels des participants dans les limites des droits accordés. La diffusion à des tiers et l’enregistrement de la session exigent une autorisation préalable et le respect des droits des personnes. Smartia reste responsable de ses propres obligations relatives aux données et ne les transfère pas globalement aux participants.

Sanctions possibles

Un manquement peut donner lieu à un avertissement écrit, une exclusion temporaire ou une exclusion définitive, selon sa gravité et dans le respect de la procédure applicable. Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Aucune sanction ne peut être infligée sans que le participant ait été informé des griefs retenus contre lui. Lorsque la mesure affecte sa présence dans la formation, la procédure ci-dessous s’applique.

Procédure disciplinaire

Le directeur de l’organisme ou son représentant convoque le participant par écrit, par lettre recommandée ou remise contre décharge. La convocation indique l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix.

Lors de l’entretien, les motifs envisagés sont présentés et les explications recueillies. La sanction ne peut être prononcée moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée par lettre recommandée ou remise contre décharge.

L’employeur et le financeur sont informés de la sanction dans les conditions réglementaires. Une exclusion conservatoire immédiate, rendue nécessaire par les faits, ne dispense pas de respecter la procédure avant toute sanction définitive.

Représentation des participants

Pour les actions organisées en sessions d’une durée totale supérieure à cinq cents heures, un délégué titulaire et un suppléant sont élus conformément aux dispositions applicables, notamment entre la vingtième et la quarantième heure après le début de la première session collective. Tous les participants concernés sont électeurs et éligibles.

Le directeur organise le scrutin et en assure le bon déroulement. À défaut de représentants, un procès-verbal de carence est établi. Les délégués portent les suggestions et réclamations relatives au déroulement de la formation, à la santé, à la sécurité et à l’application du règlement.

Contact et adaptation

Toute difficulté ou réclamation peut être adressée au formateur ou à arnaudp@smartia-cs.fr. Les besoins d’accessibilité peuvent être signalés avant l’inscription afin d’étudier les aménagements possibles.